Obtenir un duplicata

pour le permis de chasser

Permis de chasser perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?

Le duplicata du permis de chasser est délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Si votre permis vous a été délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa 13944*04 et joindre les documents suivants :

  • photocopie d’une pièce d’identité (CNI, passeport…)
  • 2 photos d’identité CONFORMES AUX NORMES
  • Chèque bancaire ou postal de 30 € libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’ONCFS
  • Déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adresse d’envoi :
ONCFS
Direction des Actions Territoriales – Division du Permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
L’absence de réponse de l’ONCFS au terme d’un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.

Si votre permis vous a été délivré par la Préfecture :
Avant de solliciter un duplicata de votre permis de chasser, vous devez remplir une attestation de demande initiale et l’adresser à la préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Ensuite, votre demande de duplicata est à adresser à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
Vous devez utiliser le formulaire cerfa 13944*04 et joindre les documents suivants :

  • photocopie d’une pièce d’identité (CNI, passeport…)
  • 2 photos d’identité CONFORMES AUX NORMES
  • Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasser
  •  Chèque bancaire ou postal de 30 € libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’ONCFS
  • Déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
  • permis détérioré si vous êtes dans cette situation

    Adresse d’envoi :
    ONCFS
    Direction des Actions Territoriales – Division du Permis de chasser
    BP 20
    78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

    L’absence de réponse de l’ONCFS au terme d’un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.

 

Pour obtenir un duplicata de la validation annuelle du permis de chasser, contactez la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône au 04 72 19 15 14 ou au 04 78 47 47 13 33.