Obtenir un duplicata

pour le permis de chasser

Permis de chasser perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?

La délivrance d’un duplicata annule votre permis de chasser ou tout duplicata précédemment obtenu

A compter du 9/01/2023, la demande de duplicata de permis de chasse se fait en ligne sur

https://permischasser.ofb.fr/

Choisir « Demande de duplicata » et vous laisser guider

A l’étape suivante, si vous ne disposez pas ou plus de votre numéro de permis de chasser, il faudra faire « Suivant ».

Vous aurez alors à remplir en ligne les informations demandées, un formulaire Cerfa 13944*06 sera alors généré.

Le paiement de 30 € se fait par carte bancaire ou virement

A ce formulaire devront être joints les documents suivants :

  • Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport)
  • 1 photo d’identité normalisée récente (de moins de 6 mois, format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) : à agrafer au formulaire cerfa dans le cadre réservé (nom et prénom au dos de la photo)
  • Déclaration sur l’honneur signée
  • Preuve du paiement en carte bancaire ou preuve du virement bancaire mentionnant la référence NOM/DUPLICATA
  • ET :

Si votre permis vous a été délivré par une Préfecture ou Sous-Préfecture : vous devrez fournir l’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la Préfecture ou sous préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance

Si  votre permis vous a été délivré par l’ONCFS entre le 01/09/2009 et le 31/12/2019 ou par l’OFB  depuis le 01/01/2020, l’attestation préfectorale n’est pas à fournir.

Attention :

  • si votre permis est détérioré, celui-ci sera à joindre à votre demande de duplicata
  • si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation du représentant légal doit être complétée

Le dossier complet doit être adressé à :

Office Français de la Biodiversité
Unité du Permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

A réception de votre duplicata, merci de nous adresser une copie afin de modifier notre base de données afin que votre prochaine validation du permis de chasser soit conforme.

 

Si vous désirez télécharger ces instructions

 

Pour obtenir un duplicata de la validation annuelle du permis de chasser, contactez la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône au 04 72 19 15 14 ou au 04 78 47 47 13 33.