Validation annuelle

du permis de chasser

Validation par internet

Sur notre site sans frais pour les adhérents à la FDC 69.

Télécharger le mode d’emploi

La situation sanitaire actuelle nous impose des changements dans la délivrance de la validation du permis de chasser 2020-2021 afin de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale selon les recommandations gouvernementales afin de protéger nos personnels et de vous protéger.

COVID-19

Nous vous recommandons

la E-validation, simple, rapide et sécurisée !

Disponible à partir du 2 juin 2020

 

Connectez-vous sur notre site www.fdc69.com, rubrique Valider son permis puis Validation en ligne et laissez-vous guider. Munissez-vous de votre titre permanent ou de votre numéro d’identifiant à 14 chiffres (numéro sous le code barre de votre ancienne validation).

  • Vous pourrez imprimer chez vous ou téléchargez le e-titre sur votre smartphone,
  • La saisie en ligne des prélèvements bécasse est possible si vous n’avez pas encore retourné votre carnet,
  • Le carnet bécasse est envoyé ensuite par courrier ou bien dématérialisé via l’application CHASSADAPT à télécharger sur votre smartphone, si vous n’en souhaitez pas, il faudra le signaler,
  • Le paiement par carte bancaire est sécurisé par 3D Secure,
  • Ce service n’est pas accessible aux mineurs et aux nouveaux chasseurs,

Aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée. Aucune modification possible de la validation, aucun remboursement en cas d’erreur.

*Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

 

Validation par courrier

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2020-2021, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le télécharger et sa notice explicative 2020-2021 ainsi que la Notice Assurance que nous vous proposons.

Merci de lire attentivement les instructions ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

  • bon de commande à nous retourner complété, vérifié, signé et accompagné du règlement par chèque à l’ordre de « FDCRML- Régie de recettes » dans l’enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins 
  •  N’oubliez pas de cocher la case sur votre demande de validation si vous désirez recevoir votre validation avant le 1er juillet 2020
  • N’oubliez pas de cocher le carnet bécasse (papier, dématérialisé via CHASSADAPT ou aucun carnet)

Dans tous les cas, retour du carnet de la saison 2019-2020 obligatoire avant le 30 juin 2020 à la Fédération qui vous l’a délivré ou saisie en ligne sur notre site internet

Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

COVID-19

AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION

NE VOUS DEPLACEZ PAS, OPTEZ POUR LA VALIDATION EN LIGNE

RESPECTEZ LES CONSIGNES AFFICHEES

 ATTENTION
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre directement : Le service validation au 04.72.19.15.14
Du lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur

 

Opération Parrainage : Economisez 30 € !

Parrainez tous ceux qui ont raccroché leur fusil depuis plus de 3 saisons, La Fédération offre 30 € au parrain et au parrainé !

Pour bénéficier de l’offre, télécharger le bon de commande parrainage

Conditions :

  • Le parrain doit être titulaire d’un permis de chasser validé dans le 69 les 4 saisons précédentes.
  • Le filleul ne doit pas avoir validé son permis depuis au moins 3 ans.
  • Le parrain peut parrainer plusieurs personnes mais il ne bénéficie de l’offre qu’une fois par saison.
  • L’offre est rétroactive pour le parrain mais pas pour le parrainé.

Autrement dit, si un parrain a déjà validé son permis trouve un ami à parrainer en cours de saison, il peut prétendre à l’offre. A l’inverse, si un chasseur valide sans parrain, il ne peut pas bénéficier de l’offre.

Offre applicable uniquement sur la validation intégrant la cotisation fédérale 69

 

Assurance Chasse

RAPPEL : La SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE CHASSE est obligatoire et vous devez en cas de contrôle présenter l’attestation avec votre permis et votre validation. Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance chasse RC obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 22 €*), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.

Pour toute question relative à la RC Chasse, contactez directement TERRASSUR COURTAGE – Pascal MOYSE au 03 81 25 01 10.

Sinon, renouvelez votre contrat auprès de votre assureur.

* Les documents sont téléchargeables sur la page de validation en ligne ou sur simple demande auprès de votre fédération.

 

Nouveaux chasseurs : pas de validation internet possible la 1ère année

La première validation annuelle, dans le délai d’un an à partir de la date d’obtention du permis, permet au nouveau chasseur de chasser sur tout le territoire national au tarif unique de 62.48 € (petit et grand gibier).

Contribution au droit local sanglier de 35 € supplémentaires pour chasser dans les départements 57, 67 ou 68.

 

Carnet National de Prélèvement Bécasse

Cette année vous devez impérativement préciser votre choix : soit le carnet de prélèvement bécasse papier, soit saisir vos prélèvements en créant votre compte sur l’application ChassAdapt disponible sur smartphone (Google play et App store), soit ne pas demander de carnet de prélèvement.

Demander expressément ce carnet, c’est s’engager à le retourner même en cas d’absence de capture de Bécasse des bois avant le 30 juin 2021.

RAPPEL : Vous avez également la possibilité de déclarer vos prélèvements en ligne sur notre site www.fdc69.com, espace de connexion, saisie en ligne : vous vous identifiez avec le numéro figurant sous le code  barre de votre validation et votre date de naissance.

 

Validation des permis de chasser des Non-résidents français ou étrangers

« L’exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France ».

La notion de non-résident :
Ceux-ci peuvent effectuer leur validation dans les conditions applicables aux porteurs de permis de chasser français.
En revanche, si le chasseur, français ou étranger, réside en France, il ne peut bénéficier de cette disposition et il doit en conséquence passer l’examen du permis de chasser français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.
Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient notamment de se référer à la notion de domicile fiscal.
Selon l’article 4B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes : elle a son foyer en France ; elle a son lieu de séjour principal en France ; elle exerce son activité professionnelle en France ; elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérées comme étant résidente fiscale en France.

En conséquence, si le chasseur remplit un seul de ces critères, il devra passer l’examen du permis de chasse français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.