Pass Chasse

Offre 2018-2019

Formulaire d’inscription à une journée de chasse dans le Rhône pour 30 € grâce à l’offre Pass Chasse

Cette offre comprend la validation temporaire, l’assurance et le territoire.

Conditions
  • Vous êtes chasseur détenteur d’un permis de chasser n’ayant pas validé votre permis depuis plus de 2 saisons.
  • Vous êtes domicilié dans le département du Rhône.
Une fois inscrit auprès de la FDCRML à l’aide du formulaire d’inscription ci-dessous, vous serez mis en relation avec un représentant d’un territoire d’accueil volontaire.
Une fois le rendez-vous fixé, vous serez accueilli comme un invité classique.

La validation du permis de chasser n’est pas accordée…

  • aux mineurs non émancipés âgés de plus de seize ans, à moins que la validation ne soit demandée pour eux par leur père, mère ou tuteur ;
  • aux majeurs en tutelle, à moins qu’ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles ;
  • aux personnes condamnées, privées du droit de port d’armes ;
  • aux personnes n’ayant pas exécuté les condamnations prononcées contre elles pour une infraction à la police de la chasse ;
  • aux personnes condamnées en état d’interdiction de séjour ;
  • aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes ;
  • aux personnes condamnées pour infraction à la police de la chasse, ou pour homicide ou coups et blessures involontaires à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles, lorsque la condamnation est assortie de la privation du droit de conserver ou d’obtenir un permis de chasser ;
  • aux personnes ayant formé l’opposition prévue au 5° de l’article L. 422-10 du code de l’environnement ;
  • aux personnes atteintes de l’une des affections médicales ou infirmités suivantes :
    • toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d’une action de tir à tout moment précise et sûre ;
    • toute affection entraînant ou risquant d’entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l’équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement ;
    • toute affection entraînant ou risquant d’entraîner un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d’appréciation de l’objectif du tir et de son environnement ;
    • toute intoxication chronique ou aiguë ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entraîner les mêmes risques.

Inscription

Le signataire est informé que quiconque aura obtenu ou tenté d’obtenir indûment la validation d’un permis de chasser, sera puni des peines prévues par l’article 441-6 du code pénal (deux ans de prison et 30 000 euros d’amende).
J'ai bien pris connaissance des informations ci-dessus.

Identification

Veuillez laisser ce champ vide.

Références du permis de chasser


ou ONCFS
OU dans le cas de DUPLICATA, précisez les références :
ou ONCFS

(*) Ces informations sont indispensables, à défaut le dossier vous sera retourné.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs à laquelle adhère le demandeur. Le droit d’opposition ne s’applique pas au fichier FINIADA auquel la demande du chasseur est soumise pour contrôle.

Paiement

Timbre Fédéral, redevances et assurance RC Chasse : 70.58 €
Montant pris en charge par la FDCRML : 40.58 €
Tarif Préférentiel Chasseur : 30 €