Consultation du public

Les observations et propositions du public peuvent être déposées durant une période déterminée par voie électronique à l’adresse : contact@fdc69.com
(Penser à mettre dans l’objet du mail le N° de la demande)

 

N°CommuneNatureDate de débutDate de finDocuments
2020-Statuts-FDCRMLStatuts de la FDCRML11/05/2020Statuts de la FDCRML
2020-RI-FDCRMLRèglement intérieur de la FDCRML11/05/2020Règlement intérieur de la FDCRML
2020-Statuts-ACCAStatuts ACCA11/05/2020Modèle type statuts ACCA
2020-RI-ACCARèglement intérieur ACCA11/05/2020Modèle type règlement intérieur et de chasse