Sécurité

réglementation
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Réglementation sécurité

(se reporter au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique)

  • Obligation de tirer le grand gibier en battue avec un minimum de 5 chasseurs sauf tir d’été, approche ou affût.

En battue au grand gibier :

  • Obligation de porter au minimum un gilet ou une veste à dominante orange fluo
  • Obligation de disposer d’un territoire de chasse d’une surface minimale de 20 ha d’un seul tenant pour réaliser ces battues
  • Obligation de tenir un livret de battue comprenant les mentions : date, nom et signature du responsable de battue, noms et signatures des participants et consignes de sécurité
  • Obligation de signaler sur le terrain les battues
  • Interdiction du déplacement avec une arme prête à tirer
  • Obligation d’organiser les battues par une personne ayant suivi la formation responsable de battue
  • Obligation de suivre une mise à jour de la formation responsable de battue tous les 10 ans (à compter du 1er juillet 2021)
  • Le traqueur armé devra avoir suivi la formation responsable de battue. (à compter du 1er juillet 2021)
  • Suppression du certificat « responsable de battue » pour les personnes ayant fait l’objet d’un retrait de permis de chasser pour une infraction à la chasse.

 

Poster SDGC 2017-2023