Nuisibles

Arrêtés ministériels

Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste-les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes classées nuisibles
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux non indigènes classés nuisibles
Arrêté ministériel du 8 juillet 2013 (portant sur les espèces invasives dont le Ragondin et le rat musqué)
Arrêté ministériel du 4 avril 2013 (modifiant l’arrêté du 2 août 2012)
Liste, périodes et modalité de destruction des espèces classées nuisibles (Arrêté du 02 août 2012)
Liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles (décret du 23 mars 2012)
Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (01/07/07)
Arrêté du 18 sept 2009 modifiant l’arrêté du 01/07/07 sur les Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Ce qui change dans le nouvel arrêté du 18 septembre 2009
Arrêté relatif à divers procédés de chasse du 1er août 1986 modifié du 26 janvier 2010
Arrêté relatif à l’interdiction de l’emploi du piège rustique dit Assommoir perché (29/06/2011)
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté fixant les modalités de destruction du sanglier (nuisible) 2014-2015

Arrêté permanent battue administrative aux renards