Armes à feu

Règlementation de l’usage des armes

Règlementation sur les armes (plaquette ONCFS)

Nouvelle règlementation 2013

Démarches administratives auprès de la Préfecture


Extrait de l’arrêté préfectoral n°4 PP du 1er décembre 1972 portant sur la réglementation de l’usage des armes

Il est interdit dans le département du Rhône de faire usage d’armes à feu :

  • Autour des lieux de rassemblement de public en général.
  • Sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique, voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer, ou gares routières.
  • Pour tirer en direction des lignes de transport électrique et des lignes téléphoniques et de leurs supports.
  • Par toute personne placée à portée de fusil, pour tirer en direction ou au-dessus des voies de communication (routes, chemins, voies ferrées), piste d’envol ou d’atterrissage.
  • Par toute personne placée à portée de fusil, pour tirer en direction ou au-dessus des aéroports, des établissements publics ou privés et des habitations ou de leurs dépendances.

 

 Transport des armes

Extrait de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié portant sur le transport des armes

  • Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
Zone-Humide-HD

Usage de la Grenaille de plomb

A compter du 1er juin 2006, l’emploi de la grenaille de plomb dans les zone humides mentionnées à l’article L424-6 du Code de l’Environnement est interdit.

Formalités et déclarations

Retrouvez toutes les démarches sur le site de la Préfecture
L’achat et la détention des munitions pour armes de chasse nécessitent la présentation d’une licence de tir ou d’un permis de chasser valable pour la saison de chasse en cours ou la saison de chasse précédente.

RENSEIGNEMENTS :

Direction de la sécurité et de la Protection civile – Bureau des Polices Administratives
18 Rue de Bonnel 69419 LYON CEDEX 03
Tél. 04.72.61.60.60
www.rhone.pref.gouv.fr

Renseignements démarches diverses (permis de chasser, déclaration armes…) :

Cerfa Déclaration

Cerfa Enregistrement

Cerfa autorisation 

Cerfa Demande carte européenne arme