Validation annuelle

du permis de chasser

Validation par internet

Sur notre site : www.fdc69.fr, sans frais pour les adhérents à la FDC 69.

Formule 1 : Classique
Envoi de la validation (cerfa) et du carnet bécasse (si demandé) par courrier.

Formule 2 : la e-validation Choisissez – cliquez – Imprimez – chassez
Différence par rapport à une validation par internet classique : le chasseur imprime lui-même sa validation (sur papier A4 blanc, simple recto). Formule bien adaptée à toutes les validations et notamment temporaires. Carnet bécasse (si demandé) envoyé par courrier.

Conditions spécifiques :
  • Ne sont pas concernés les mineurs, personnes sous tutelle, les compléments, les extensions et les nouveaux chasseurs.
  • Paiement exclusivement par carte bancaire.
Remarques importantes :
  • Tout incident bloque l’édition à domicile. Si le paiement est enregistré, la validation sera transmise par courrier.
  • Aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée. Aucune modification possible de la validation.
  • Pas de duplicata. Réédition du fichier pdf initialement reçu.

*Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

Permis national

Le prix du permis national est fixé par la FNC. Il est donc unique et identique dans tous les départements. Vous êtes vivement invités à souscrire votre validation auprès de votre Fédération du Rhône, celle de votre domicile.

Rappel : Si vous avez une validation nationale et que vous chasser le grand gibier, vous devez obligatoirement prendre le Timbre National Grand Gibier, même dans un département où il n’y a pas de timbre grand gibier départemental (ex. le Rhône).

Votre Fédération du Rhône favorise l’accès des jeunes chasseurs et des chasseresses

Toujours à votre écoute, votre Fédération rembourse :

  • pour les jeunes de moins de 21 ans, la totalité du montant du timbre fédéral 69 (soit 95 € pour le national et 84€ pour le départemental),
  • pour les chasseresses, la moitié du montant du timbre fédéral 69 (soit 47.50 € pour le national et 42 € pour le départemental). Envoyer votre demande de remboursement (sur papier libre) avant le 28/02/2015 (délai de rigueur), accompagnée de la copie du permis de chasser et de la validation annuelle.

Opération Parrainage : Economisez 30 € !

Parrainez tous ceux qui ont raccroché leur fusil depuis plus de 3 saisons, La Fédération offre 30 € au parrain et au parrainé !

Pour bénéficier de l’offre, contacter la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon au 04.72.19.15.14 (du 15 juin au 15 septembre) ou au 04.78.47.13.33

Conditions :

  • Le parrain doit être titulaire d’un permis de chasser validé depuis plus de 4 saisons.
  • Le filleul ne doit pas avoir validé son permis depuis 3 saisons consécutives.
  • Le parrain peut parrainer plusieurs personnes mais il ne bénéficie de l’offre qu’une fois par saison.
  • L’offre est rétroactive pour le parrain mais pas pour le parrainé.

Autrement dit, si un parrain a déjà validé son permis trouve un ami à parrainer en cours de saison, il peut prétendre à l’offre. A l’inverse, si un chasseur valide sans parrain, il ne peut pas bénéficier de l’offre.

Offre applicable uniquement sur la validation intégrant la cotisation fédérale 69

Assurance Chasse

RAPPEL : La SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE CHASSE est obligatoire et vous devez en cas de contrôle présenter l’attestation avec votre permis et votre validation. Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance chasse RC obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 22 €), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.
Pour toute autre assurance complémentaire (chien, fusil, individuelle accident), contactez obligatoirement GROUPAMA au 09.74.75.02.73 – Sinon, vous pouvez renouveler votre contrat auprès de votre assureur.

Nouveaux chasseurs : pas de validation internet possible la 1ère année

La première validation annuelle, dans le délai d’un an à partir de la date d’obtention du permis, permet au nouveau chasseur de chasser sur tout le territoire national au tarif départemental unique de 60.49 € et pour 1 € de plus, il obtient le timbre national grand gibier.

Carnet National de Prélèvement Bécasse

Retournez votre carnet de prélèvement bécasse à la fédération qui vous l’a délivré avant le 30 juin 2016.
A défaut, vous ne recevrez pas celui de la saison 2016-2017
Demander expressément ce carnet, c’est s’engager à le retourner même en cas d’absence de capture de bécasse des bois.
tuer une bécasse sans carnet, vous met doublement en infraction susceptible chacune d’être punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

Validation des permis de chasser des Nons-résidents français ou étrangers

« L’exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France ».

La notion de non-résident :
Ceux-ci peuvent effectuer leur validation dans les conditions applicables aux porteurs de permis de chasser français.
En revanche, si le chasseur, français ou étranger, réside en France, il ne peut bénéficier de cette disposition et il doit en conséquence passer l’examen du permis de chasser français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.
Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient notamment de se référer à la notion de domicile fiscal.
Selon l’article 4B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes : elle a son foyer en France ; elle a son lieu de séjour principal en France ; elle exerce son activité professionnelle en France ; elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérées comme étant résidente fiscale en France.

En conséquence, si le chasseur remplit un seul de ces critères, il devra passer l’examen du permis de chasse français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.

Validation par courrier

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2015-2016, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le Bon de commande 2016-2017 et sa notice-explicative-2016.2017 ainsi que la notice de l’assurance que nous vous proposons.

Merci de lire attentivement la notice ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

NOTICE EXPLICATIVE

  • Vérifier l’exactitude des données personnelles inscrites.
  • Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet.
  • Vérifier l’exactitude des données de votre permis de chasser inscrites.
  • Apporter si nécessaire les corrections aux données du permis dans le cadre prévu à cet effet.
  • Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l’autorisation de chasser par les parents ou le tuteur.
  • SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande.
  • Cocher la validation souhaitée
  • Cocher la case si vous souhaitez recevoir le carnet bécasse.

Adresser à la Fédération, dans l’enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins :

  • LA DEMANDE DE VALIDATION COMPLETEE, VERIFIEE ET SIGNEE
  • LE REGLEMENT TOTAL PAR CHEQUE OU MANDAT CASH A L’ORDRE DE  »FDCR-REGIE DE RECETTES »

N’oubliez pas de cocher la case sur votre demande de validation si vous désirez une validation avant le 1er juillet 2015.

ATTENTION
Pour tous renseignements et notamment pour les validations particulières vous pouvez joindre directement le service validation au 04.72.19.15.14 du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (du 15 juin au 15 septembre)

Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.

AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION