FAQ

Organisation de la chasse dans le Rhône

Quelle est le nombre et le type d’organisation de la chasse dans le Rhône ?
Il existe 244 associations de chasse communales, 23 Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) et 106 associations de chasse particulières.

Le permis de chasser

  • Je me suis arrêté de chasser il y a une vingtaine d’années et je souhaite faire à nouveau valider mon permis de chasser, puis-je le faire ?
    Le permis de chasser a une validité permanente. L’absence de sa validation annuelle ne remet pas en cause sa validité.
    Attention : pour les permis de chasse délivrés avant 1976 (de couleur blanche), il faut demander sa transformation en permis de chasser auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage..
  • Télécharger la demande du permis de chasser

Chasse, chasseurs et territoires

Quels sont les conditions d’admission des associations de chasse ?
Pour les associations de chasse communales et particulières (associations loi 1901), c’est souvent les statuts ou le règlement intérieur qui définissent les conditions d’admission à l’association.

Une lettre de demande d’admission doit être adressée au président de l’association qui a tout loisir de donner une suite favorable ou non à cette demande.

La liste des présidents d’associations de chasse communales et particulières n’est pas diffusée dans le département, sauf demande limitée à une ou deux communes.

Pour les ACCA, les conditions d’admission sont très encadrées et prévues dans les statuts type texte codifier des ACCA sous les articles L422-2 à L422-24 et R422-1 à R422-81 du code de l’environnement.

Liste des communes en ACCA dans le Rhône :
ANCY, BELLEVILLE, BRULLIOLES, BULLY, CHAPONNAY, COLOMBIER-SAUGNIEU, COISE, CONDRIEU, COURZIEU, ECHALAS, HAUTE RIVOIRE, LARAJASSE, LONGES, LES HAIES, LES HALLES, ST CHRISTOPHE LA MONTAGNE, ST GENIS L’ARGENTIERE, ST LAURENT DE MURE, ST MARTIN EN HAUT, ST VERAND, THURINS, TREVES et VALSONNE.

Exercice de la chasse

  • A quelle distance d’une habitation puis-je chasser ?
    Le droit de chasser est lié au droit de propriété.Dans le Rhône, sous réserve de l’accord ou d’autorisation du propriétaire du terrain, il n’y a pas de distance réglementaire de chasse par rapport aux habitations.Néanmoins, la réglementation de l’usage des armes à feu dans le Rhône (arrêté préfectoral n°3-87 PP) prévoit que :  »il est interdit de faire usage d’armes à feu… par toute personne placée à portée de fusil pour tirer en direction ou au-dessus des habitations ou de leurs dépendances, il est également interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique ».Enfin, l’éthique de la chasse nécessite un comportement responsable et respectueux des autres usagers de la nature et donc en premier lieu des habitants non-chasseurs
  • A quelle heure puis-je chasser ?
    La chasse est autorisée le jour…La notion de jour étant bien vague, le législateur l’a définie ainsi : à partir d’une heure avant le lever du soleil et jusque une heure après le coucher du soleil, dans le chef-lieu du département. Toutefois, nombre de départements appliquent des horaires plus restrictifs, suivant les espèces. Soyez informés !
  • Et pour le gibier d’eau ?
    La chasse à la passée est permise deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher, dans les lieux autorisés.
    Attention : votre association de chasse peut adopter des horaires plus restrictifs dans son règlement intérieur.
  • Rappel : la chasse de la bécasse à la passée et à la croûle est interdite, partout !

Les modes de chasse

  • Je chasse le grand gibier en battue dans le Rhône, quelles sont les contraintes réglementaires ?
    Outre le fait de respecter à la lettre les consignes de tir et de sécurité données par le responsable de battue et le chef de ligne, vous devez être obligatoirement suivre les règles résumées dans ce document : Règles de sécurité

Armes et la sécurité

  • En battue au grand gibier, la fin de traque sonnée, l’arme déchargée, comment cette dernière peut-elle être transportée dans mon véhicule ou celui de mon voisin de traque ?
    Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

Destruction des animaux nuisibles

  • Je vais procéder à la destruction d’animaux nuisibles conformément à la réglementation sur le piégeage et à l’arrêté ministériel qui classe les animaux nuisibles. Avant de procéder à l’installation sur le terrain de mes dispositifs de piégeage, quelles sont les autres obligations ?
    Il est obligatoire de posséder une autorisation écrite de délégation des droits de destruction des animaux nuisibles des propriétaires, possesseurs ou fermiers des terrains sur lesquels les dispositifs de piégeage seront installés.

Les agents compétents en matière de police de la chasse

  • Les gardes particuliers sont-ils habilités à procéder à la saisie du gibier en cas d’infraction ?
    L’article 9 de la loi du 31/12/08 n°2008-1545, permet au garde particulier de précéder à cette saisie.

Faune sauvage et usagers de la nature

  • Entre le 15 avril et le 30 juin, période de reproduction des animaux notamment le chevreuil, quelle est la réglementation particulière dans les zones boisées qui s’applique concernant les chiens ?
    En dehors des allées forestières, les chiens pendant cette période spécifique doivent être tenus obligatoirement en laisse.La divagation des chiens étant interdite, ils doivent toujours rester sous le contrôle direct et effectif de leur maître.

Sécurité : mise en oeuvre du SDGC dans le 69

  • En cours de battue au grand gibier, les traqueurs qui ont des cartouches chargées à plomb pour tirer renard et bécasse sur autorisation du chef de battue, sont-ils tenu d’avoir leur armes non prête à tirer ?
    Oui.
  • Pour la chasse en battue, le nombre de chasseurs est fixé à 5 minimum. Il y a 4 chasseurs et 1 traqueur sans fusil mais ayant son permis et propriétaire des chiens. La battue peut-elle se tenir ?
    Oui.
  • Depuis 2013, l’obligation d’avoir une personne qui a suivi la formation responsable de battue est mise en œuvre. Cette personne doit-elle être obligatoirement adhérente à l’association de chasse ?
    Non
  • Je suis tenu de présenter à tout moment aux agents de police de l’ONCFS le livret de battue en chasse au grand gibier dans le Rhône ?
    Oui.

FAQ de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

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