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Validation annuelle du permis de chasser
LE GUICHET UNIQUE ENTRE DANS SA SIXIEME SAISON - SAISON 2009-2010
Validation par internet
1.420 permis validés l’année passée soit plus 22 % ! Cette année, objectif : 2.000 !
Sur notre site : www.fdc69.fr, sans frais pour les adhérents à la FDC 69. Permis national
Le prix du permis national est fixé par la FNC.
Il est donc unique et identique dans tous les départements. Vous êtes vivement invités à souscrire votre validation auprès de votre Fédération du Rhône, celle de votre domicile. Rappel : Si vous avez une validation nationale et que vous chasser le grand gibier, vous devez obligatoirement prendre le Timbre National Grand Gibier, même dans un département où il n'y a pas de timbre grand gibier départemental (ex. le Rhône).
La Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône à votre écoute
Toujours à votre écoute, votre Fédération rembourse :
- pour les jeunes de moins de 21 ans, la totalité du montant du timbre fédéral 69 (soit 95 € pour le national et 77 € pour le départemental), - pour les chasseresses, la moitié du montant du timbre fédéral 69 (soit 47.50 € pour le national et 38.50 € pour le départemental). Envoyer votre demande de remboursement (sur papier libre) avant le 28/02/2011 (délai de rigueur), accompagnée de la copie du permis de chasser et de la validation annuelle. Assurance Chasse
Pour la 2ème année (voir notice d’information ci-jointe), vous avez la possibilité de souscrire votre assurance chasse RC obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 19 €), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.
Nouveaux chasseurs
Sont concernés les chasseurs qui valident pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent du dit permis (réduction des redevances et des cotisations). Un bon de commande spécifique sera adressé à tous les nouveaux chasseurs.
Validation des permis de chasser des Nons-résidents français ou étrangers
"L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France". La notion de non-résident : Validation par courrier
Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2010-2011, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le télécharger ici et sa notice explicative ainsi que la notice de l'assurance que nous vous proposons.
Merci de lire attentivement la notice ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement. - NOTICE EXPLICATIVE -
1- Vérifier l’exactitude des données personnelles inscrites.
2- Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet. 3- Vérifier l’exactitude des données de votre permis de chasser inscrites. 4- Apporter si nécessaire les corrections aux données du permis dans le cadre prévu à cet effet. 5- Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l’autorisation de chasser par les parents ou le tuteur. 6- SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande. 7- Cocher la validation souhaitée Adresser à la Fédération, dans l’enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins : • LA DEMANDE DE VALIDATION COMPLETEE, VERIFIEE ET SIGNEE • LE REGLEMENT TOTAL PAR CHEQUE OU MANDAT CASH A L’ORDRE DE ''FDCR-REGIE DE RECETTES'' N’oubliez pas de cocher la case sur votre demande de validation si vous désirez une validation avant le 1er juillet 2010. - ATTENTION -
Pour tous renseignements et notamment pour les validations particulières vous pouvez joindre directement le service validation au 04.72.19.15.14 du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur. AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION Où va l’argent de votre validation ?
 Les différents types de validations
du permis de chasser
Tarifs des cotisations des Fédérations des Chasseurs de la région
Pour les autres départements, téléchargez la liste complète ici. Communes limitrophes
Votre validation départementale est valable dans toutes les communes limitrophes du département pour lequel votre permis de chasser est validé y compris pour le grand gibier.
Vous n’avez pas besoin de timbre départemental grand gibier, espèces ou sanglier de droit local supplémentaire. Pour connaître les communes du Rhône limitrophes aux départements voisins, téléchargez la liste ici. Pour connaître les communes des départements voisins limitrophes au Rhône, téléchargez la liste ici. Obtenir un duplicata pour le permis de chasser
Le duplicata du permis de chasser est délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Pour obtenir un duplicata de la validation annuelle du permis de chasser, contactez la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône au 04 72 19 15 14 ou au 04 78 47 47 13 33. |
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