• Armes à feu
  • Gibier sédentaire
  • Gibier d'eau et de passage
  • Nuisibles
  • Arrêtés spécifiques
Armes à feu
Règlementation de l'usage des armes
Extrait de l’arrêté préfectoral n°4 PP du 1er décembre 1972 portant sur la réglementation de l’usage des armes

Il est interdit dans le département du Rhône de faire usage d’armes à feu :
• Autour des lieux de rassemblement de public en général.
• Sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique, voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer, ou gares routières.
• Pour tirer en direction des lignes de transport électrique et des lignes téléphoniques et de leurs supports.
• Par toute personne placée à portée de fusil, pour tirer en direction ou au-dessus des voies de communication (routes, chemins, voies ferrées), piste d’envol ou d’atterrissage.
• Par toute personne placée à portée de fusil, pour tirer en direction ou au-dessus des aéroports, des établissements publics ou privés et des habitations ou de leurs dépendances.

Transport des armes

Extrait de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié portant sur le transport des armes

• Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.

Usage de la Grenaille de plomb

A compter du 1er juin 2006, l’emploi de la grenaille de plomb dans les zone humides mentionnées à l’article L424-6 du Code de l’Environnement est interdit.

Formalités et déclarations

La détention des fusils à un coup, à deux coups juxtaposés ou superposés est libre. La vente, l'achat et la détention des fusils à réarmement automatique et des carabines à canon rayé doivent faire l'objet d'une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police. La vente, l'achat et la détention des fusils à réarmement manuel (dits fusils à pompe) sont soumis à autorisation. Ces fusils doivent être conservés dans une armoire forte (voir détail ci-dessous).

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas acheter une arme de chasse.

Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent acheter ces armes qu'avec une autorisation parentale et
seulement s'ils sont titulaires d'un permis de chasser ou d'une licence de tir.

L'achat et la détention des munitions pour armes de chasse nécessitent la présentation d'une licence de tir ou d'un permis de chasser valable pour la saison de chasse en cours ou la saison de chasse précédente.


RENSEIGNEMENTS :

Service réglementation de la Préfecture - Service armes
Tél. 04.72.61.60.60
www.rhone.pref.gouv.fr

Renseignements démarches diverses (permis de chasser, déclaration armes...)

ARMES SOUMISES A DECLARATION

Armes de chasse (5ème catégorie)
Sont soumises à déclaration toutes les armes de chasse de 5ème catégorie (fusils, carabines, canardières par exemple) à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon.
Les modèles "drilling", "express", "mixtes" et "virling" qui combinent des canons rayés et des canons lisses font partie des armes soumises à déclaration.

Armes de tir, foire et salon (7ème catégorie)
Sont soumises à déclaration :
- les armes à percussion annulaire de tous calibres non classées en 4ème catégorie,
- les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie supérieure à dix joules, non classées en 4ème catégorie,
- les armes à feu utilisant des balles ou projectiles non-métalliques classées dans cette catégorie par arrêté.


ARMES NON SOUMISES A DECLARATION

Armes de chasse (5ème catégorie)
Les fusils, carabines et canardières à canon lisse qui :
- soit tirent un coup par canon,
- soit sont dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir de grenaille à courte distance,
ne sont pas soumises à déclaration.

Armes de tir, foire et salon (7ème catégorie)
- les armes d'alarme, de starter et de signalisation, ne pouvant tirer un projectile à balle ou à grenaille,
- les armes utilisant l'air comprimé ou à gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception,
- les armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules,
ne sont pas soumises à déclaration.


ARMES SOUMISES A AUTORISATION
Certaines armes de chasse et de tir, reclassées en 4ème catégorie (armes dites de défense), ne sont pas soumises à procédure de déclaration mais nécessitent une autorisation, il s'agit :
- des armes d'épaule semi-automatiques pouvant tirer plus de 3 coups (deux cartouches dans le magasin et une dans la chambre),
- des armes d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm,
- des armes d'épaule semi- automatiques dont le chargeur est amovible ou démontable,
- des fusils à canon lisse dits "à pompe".